Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant le site de La Clinique Des Plantes à l’adresse www.cliniquedesplantes.fr En le consultant, l'internaute s'engage sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

1. Objectifs

Ce site est destiné aux publics suivants : grand public, professionnels des espaces verts, parties prenantes, étudiants. Il a pour but de mettre à disposition des informations permettant de réaliser des hypothèses de diagnostics concernant des problèmes végétaux.

2. Propriété intellectuelle

Le site www.cliniquedesplantes.fr (ci-après "le Site") appartient et est exploité par l’UNION DES ENTREPRISES POUR LA PROTECTION DES JARDINS ET DES ESPACES PUBLICS.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques et logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’UPJ, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation de la part des entreprises adhérentes ou des titulaires des droits.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’UPJ.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site :
« © CLINIQUE DES PLANTES »

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
L’UPJ se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Liens vers d'autres sites

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, l’UPJ a inséré dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de l’UPJ ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. L’UPJ ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’UPJ n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

L’UPJ ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’UPJ n'en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.

4. Données personnelles

Le Site www.cliniquedesplantes.fr est dispensé de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7);

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant.

LA CLINIQUE DES PLANTES ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Les informations collectées sont exclusivement destinées à l’UPJ et à son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Vous pouvez obtenir toute information sur l'ensemble de ces questions en vous adressant au webmaster du site.

5. Disponibilité du site web

L’UPJ et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’UPJ n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

6. Mentions légales

• Éditeur:
  UNION DES ENTREPRISES POUR LA PROTECTION DES JARDINS ET DES ESPACES PUBLICS (UPJ)
• Directeur de publication :
  Nicolas MARQUET
• Hébergement :
  AXESS 
  Pôle Cloud
  Espace du Parc
  1, rue Mozart
  26000 Valence

7. Propriété intellectuelle

Les logos, marques, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par l’UPJ  (ci-après les “Propriétés”) appartiennent exclusivement à l’UPJ et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. L’UPJ concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

En cas de non-respect des dispositions du présent article, l’UPJ se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

8. Données à caractère personnel

L’UPJ s’engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez.

Le fichier comportant les données à caractère personnel des Utilisateurs de Clinique des Plantes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par email à l’adresse contact@upj.fr ou par courrier à l’adresse 59 avenue de Saxe 75007 en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email.

Toutes les données collectées par l’UPJ dans le cadre de votre utilisation de l’application mobile Clinique des Plantes (comme par exemple mais sans être limité à votre profil, votre historique d’utilisation) peuvent être utilisées par l’UPJ pour adapter votre expérience d’utilisation.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’UPJ. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site, et lors de la mise à jour de l’Application.

10. Droit applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.

Pour le règlement de toute contestation ou de tout litige liés aux présentes, non résolu à l’amiable, il est fait exclusivement attribution de compétence aux tribunaux de Paris.

11. Responsable de l'éditorial

Le directeur de la publication est Nicolas Marquet, en qualité de directeur général.